Conditions Générale de Vente

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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.lechoppe-skateshop.paris, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions légales

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site www.lechoppe-skateshop.paris vend :

- Accessoires

- Vêtements

- Différents types de skateboard

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente préalablement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, dollars ou livres sterling toutes taxes comprises (TTC).

Dans le cas d'une commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu'il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d'outre-mer ou de l'Union européenne, la facture est basée sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe qui pourrait être exigible dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute commande.

ARTICLE 4 : Disponibilité des produits

Les produits disponibles sur notre site sont marqués " disponibles ". Afin de répondre au mieux aux attentes de nos clients, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site.

Si vous avez commandé un produit qui est indisponible après la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous annulerons votre achat. Si le montant avait déjà été débité, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site ou en boutique le lundi de 14h30 à 19h30 et du mardi au samedi de 11h à 19h30.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez le détail et le montant total de votre commande. Corrigez les éventuelles erreurs avant acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

- Nous effectuons la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

- Nous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont : Colissimo, Chronopost, Mondial relais et le retrait en magasin. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs tels que la disponibilité de notre transporteur, le traitement de la commande, etc.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

- Plusieurs modes de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire, PayPal et skrill.

- Nous acceptons les paiements par carte de crédit, visa, master card, eurocard. Lors du paiement en ligne, saisissez votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration et les 3 chiffres figurant au dos de votre carte de crédit. Le paiement en ligne est sécurisé.

ARTICLE 9 : Rétractation

- Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans les sept jours ouvrables suivant la réception de l'article. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

- A la réception du produit ou le jour de l'acceptation de l'offre, vous disposez d'un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que la législation française.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui prévoit que :

- " Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. "

- " Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

La garantie s'applique à nos produits neufs présentant un caractère défectueux (manque de fonctionnalité, produit impropre à l'usage que vous pouvez en attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, défaillance du produit) Même en l'absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut survenir jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut de conformité.

En cas de défaut de conformité, nous nous engageons à :

- Remplacer le produit ;

- Réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaut d'exécution de notre obligation ou en cas de défaut majeur, nous nous engageons à vous rembourser l'intégralité du prix payé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption de non-conformité ne s'applique plus si elle apparaît après 6 mois suivant la vente et avant 2 ans. Vous devez prouver le défaut de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du code civil. Elle s'applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s'applique lorsque le défaut rend le produit impropre à son usage ou en réduit l'usage dans une mesure telle que vous ne l'auriez pas acheté ou payé à un prix inférieur. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le défaut est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En cas de défaut, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous le rembourser dans les meilleurs délais.

 ARTICLE 11 : Conditions générales de vente

Le remboursement des produits est intégral. Il est effectué par virement bancaire / PayPal dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur doit être adressée par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 24 Rue Au Maire 75003 Paris ou par voie électronique à contact@lechoppe-skateshop.paris.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. En matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur, toute utilisation est interdite sauf pour un usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous assumons de plein droit notre responsabilité contractuelle à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

- Force majeure ;

- Fait étranger qui ne peut nous être imputé

ARTICLE 15 : Données personnelles

- Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

- Les offres commerciales du site seront adressées au client par courrier si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer gratuitement aux offres commerciales en se connectant à son espace personnel.

- Les informations relatives au client pourront être transmises aux partenaires commerciaux du site, sauf opposition de sa part.

Le site assure au client une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

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- Un formulaire de contact

- Courrier : contact@lechoppe-skateshop.paris

ARTICLE 16 : Juridiction et loi applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, la loi applicable est la loi française.

- Les tribunaux français sont seuls compétents pour régler le litige